Belsia chips artisanales Beauce

A PROPOS :

FERME DE LETOURVILLE SARL

LETOURVILLE

28150 BOISVILLE-LA-SAINT-PERE  - FRANCE

 

FERME DE LETOURVILLE - TOUS DROITS RESERVES - 2016

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SARL FERME DE LETOURVILLE

SARL au capital de 60 000€

SIRET 813 635 828 00011

LETOURVILLE, 28150 BOISVILLE LA SAINT PERE

TVA FR 78 813635828

TEL : 09 67 54 30 66

Conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Ferme de Létourville et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.belsia.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site internet www.belsia.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.
1. Photos du site
Les photos du site internet www.belsia.fr n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.
2) Prix
La SARL Ferme de Létourville a pour activité la vente de chips cuites au chaudron aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs, commerces de bouche, associations …). Les prix sont indiqués sur le site, avant de passer la commande.
Ils sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation du panier par le client. Ils sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse.
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stock. Zone Géographique de livraison : la SARL Ferme de Letourville livre en France
Métropolitaine.
3) Commande
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non.
En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou chèque. Avant de valider définitivement la commande, le Client se verra proposer un récapitulatif de celle-ci, i.e : Prix total HT et TTC, Modification du panier, Adresse de livraison modifiable. Les conditions générales de vente devront être entérinées avant la finalisation de la commande. Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email. La SARL ferme de Létourville se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client en cas de motif légitime. Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La SARL Ferme de Létourville ne pourra donc être tenue pour responsable des conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande. La SARL Ferme de Létourville s'engage à livrer le produit commandé.
4) Frais de port
Les frais de port sont compris dans le prix de vente. Les délais de livraison de 3 à 5 jours ouvrés. Dans le cas où le client ne reçoit pas son colis dans le délai prévu, il devra prévenir la SARL Ferme de Létourville par mail. La SARL Ferme de Létourville s’engage à se renseigner auprès de son logisticien et d’en informer le client. Au cas où l’adresse de livraison serait erronée ou imprécise mettant le transporteur dans l’impossibilité de livrer, le client sera seul responsable. Les colis seront envoyés par Mondial Relai. En cas de défaut de conformité, l'acheteur pourra demander le remplacement du bien.
5) Paiements & Modes de paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. En cas de non paiement, le litige sera jugé par le tribunal de commerce de Chartres (28). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client a un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.
6) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire de la SARL Ferme de Létourville. Les informations que le client saisit (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur son ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Les coordonnées bancaires du Client circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.
7) Non-conformité du bien livré, manquant livraison
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, La SARL Ferme de Létourville s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par SARL Ferme de Létourville). Le Client doit toutefois prévenir par email dans les 48 heures suivant la réception de son colis. Le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé et restitué dans son état d’origine. Les produits devront cependant être retournés à l'adresse suivante : SARL Ferme de Létourville
Létourville
28150 Boisville-la-saint-père
En cas de manquant, le client devra informer SARL Ferme de Létourville dans les 48 heures par e-mail en nous précisant ses coordonnées et son numéro de commande. Le poids réel du colis enregistré au centre logistique lors de la préparation pourra être vérifié. En cas de manquant confirmé, SARL Ferme de Létourville remboursera le montant correspondant par virement.
8) Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le Client particulier dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze jours pour informer la SARL Ferme de Letourville de sa rétractation. Le Client doit retourner impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact en y joignant le bon de livraison ainsi que son RIB. La SARL Ferme de Létourville s'engage à le rembourser de l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par SARL Ferme de Létourville) et ce, dans un délai maximum de quatorze jours, à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. La SARL Ferme de Letourville se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens où jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces bien.

Formulaire de rétractation : Texteci-dessous
9) Responsabilité
Dommages causés par les produits commercialisés : La SARL Ferme de Létourville ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d'une mauvaise consommation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Responsabilité quant au contenu : alors même que SARL Ferme de Létourville a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur son site web, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci. De plus, La SARL Ferme de Létourville précise que l'usage des liens hypertextes peut conduire le client de son site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle elle n'a aucun contrôle.
10) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Le consommateur a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation dont voici les coordonnées :

     Centre de Médiation d'Eure-et-Loir
     1, rue des Lisses
     28000 CHARTRES

     http://www.ordredesavocats-chartres.com/Mediation.html
A défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Formulaire de rétractation:

À l'attention de FERME DE LETOURVILLE

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :